16/01/2014

Italie : priorité législative au logiciel libre dans l'administration

En matière d'adoption de logiciels dans les administrations publiques, le parlement italien a voté la priorité aux solutions développées en interne et aux logiciels libres par rapport aux solutions propriétaires.

Le parlement du pays de l'UE a voté en août (et amendé en décembre) une modification du Code de l'Administration digitale accordant la priorité, dans l'administration publique italienne, aux logiciels libres ainsi qu'aux solutions déjà développées par l'administration sur les solutions propriétaires. Pour ce qui est des éléments permettant d'évaluer quel type de logiciel doit être choisi, le Code renvoie aux règles et critères récemment établis par l'Agence pour l'Italie Digitale (Agenzia per l'Italia Digitale – AGID), indiquent l'April sur son site ainsi que deux billets de blog de Simone Aliprandi, responsable du site informatif Copyleft-Italia.it.

L'article 68 du Code de l'Administration Digitale (Codice dell'amministrazione digitale) indique qu'en matière d'adoption de logiciels, les administrations publiques italiennes ont à leur disposition six possibilités :
« a) développer une solution en interne ;
b) réutiliser une solution développée en interne ou par une autre administration publique ;
c) adopter une solution libre/open source ;
d) utiliser un service de cloud computing ;
e) obtenir une licence d'utilisation de logiciel propriétaire ;
f) une combinaison de ces possibilités ».

L'accent mis sur la responsabilité relative au choix des logiciels

Quant à la priorité entre ces différentes options, l'article 68 précise que « Dans l'éventualité où une analyse comparée des aspects techniques et économiques, conformément aux critères décrits dans le paragraphe 1-bis [exposant les principes gouvernant cette « analyse comparée »], démontre l'impossibilité d'adopter une solution déjà disponible [option B] ou une solution libre/open source [option C] (adaptée aux besoins), l'acquisition de produits logiciels propriétaires est autorisée » (traductions réalisées à partir de la traduction anglaise publiée dans l'article de blog de Simone Aliprandi).

La circulaire émise par l'Agence pour l'Italie Digitale, approuvée en décembre et publiée en ce mois de janvier sur son site, a été établie après concertation avec des experts de l'industrie, dont des spécialistes du logiciel libre, notamment issus de la Free Software Foundation Europe et de la KDE Foundation, d'après Joinup. Ce guide incite les administrations à se servir d'instruments économiques pour analyser le coût des solutions logicielles sur l'ensemble de leur cycle de vie. Il met également l'accent sur la responsabilité liée au choix des solutions (opportunités mais aussi risques).

L'April indique qu'elle « se réjouit » de cette avancée et « espère que l'exemple de l'Italie sera suivi en Europe et en France ».

Rappelons qu'en France, l'utilisation du logiciel libre dans le secteur public progresse, encouragé par la circulaire Ayrault, notamment au Ministère des Affaires sociales et de la santé ainsi qu'au Ministère de l'intérieur.

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