Les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin-Lalande (LR) organisent une consultation publique en ligne qui se clôture le mardi 17 janvier. La proposition de loi porte sur la « généralisation de la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement ». L’APRIL, association de promotion des logiciels libres, a proposé un amendement donnant la priorité aux logiciels libres. Il ne reste donc que quelques heures pour soutenir ce dernier.
Il est peu probable que cette proposition de loi soit présentée au Parlement lors de cette mandature. Cependant, la consultation en ligne initiée par les deux députés a le mérite d’exister et de faire avancer le débat. Il est aussi probable qu’une telle proposition de loi soit présentée à l’avenir, tant le sujet est plébiscité par la population dans le cadre d’une refondation de la démocratie grâce aux outils numériques.
« Si le débat de fond sur l’opportunité et le périmètre de cette procédure présente un intérêt réel, il est une question de forme sur laquelle il ne peut être transigé : les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres. Le numérique ne peut aider la démocratie sans en adopter les fondements. C’est dans cette optique que l’April a formulé une proposition d’amendement au texte des députés afin d’inscrire dans la proposition de loi le recours impératif à des logiciels libres au moment de consultations publiques en ligne ». Voici le texte que vous pourrez trouver sur le site de l’APRIL comme argument principal de l’amendement proposé par l’association.
Si vous souhaitez participer à la consultation et soutenir la proposition de l’April, la procédure est simple et rapide : vous devez vous inscrire sur la plateforme Parlement et citoyens puis donner votre avis sur la proposition de l’APRIL, ici.