Alors que la Cour Suprême des États-Unis va bientôt statuer sur l'affaire opposant Alice Corp. à CLS Bank, pressentie comme pouvant entraîner l'invalidation de quantités de brevets logiciels, le monde de l'open source s'exprime en faveur de la suppression de ces brevets, mettant en avant la nuisance qu'ils représentent pour l'innovation.
Rappelons que l'affaire en question, qui sera entendue par la Cour Suprême à partir du 31 mars, comme l'indique opensource.com, oppose Alice Corp. et CLS Bank.
Comme évoqué dans un précédent article, la place de marché électronique Alice Corp. revendique la détention de brevets relatifs à des systèmes, programmes et méthodes de dépôt fiduciaire mis en œuvre par ordinateur, brevets que CLS Bank aurait enfreints.
La cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a statué que les éléments sur lesquels portaient les brevets mis en avant par Alice Corp. n'étaient en réalité pas brevetables. La place de marché a ainsi fait appel et la Cour Suprême accepté de réviser la décision en fin d'année dernière.
Selon les juges dissidents, la décision, si elle est confirmée par la Cour Suprême, pourrait remettre en cause l'existence des brevets logiciels.
À noter que, jusqu'ici, si la Cour Suprême a déjà décidé que les idées abstraites, phénomènes naturels et lois de la nature ne pouvaient faire l'objet de brevets, elle ne s'est pas prononcée au sujet de la brevetabilité des logiciels, techniques de shopping en ligne et tests de diagnostic médical.
Dans le cadre de l'enjeu de taille lié au maintien ou non de l'existence des brevets logiciels, les acteurs et associations liés à l'open source incitent la Cour Suprême à trancher en faveur de la suppression de ces brevets.
Red Hat évoque l'« effet pervers » que peut avoir ce type de brevet sur la technologie, bridant l'innovation, comme il l'exprime dans ce document adressé à la Cour.
Quant au Software Freedom Law Center, à la Free Software Foundation et à l’Open Source Initiative (OSI), ils ont déposé auprès de la Cour une requête commune demandant la suppression pure et simple des brevets logiciels, rapporte Silicon.fr. John Sullivan, directeur de la Free Software Foundation, indique ainsi ne pas militer pour une réforme du système des brevets ni combattre contre les patent trolls, les sociétés ne produisant rien mais tirant leurs revenus de litiges liés à la violation de brevets, mais rechercher l'invalidation totale du système de brevets logiciels.
Comme l'indique encore opensource.com, il est toutefois possible que la Cour Suprême rende sa décision concernant Alice Corp. tout en refusant de statuer au sujet des brevets logiciels, comme elle l'avait déjà fait en 2010 dans le cadre l'affaire Bilski.