Un article de la loi de finance 2016 met en danger les logiciels libres dédiés à la comptabilité.
Voilà une nouvelle dont on se serait bien passé à l’approche de Noël. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, le gouvernement français a prévu dans l’article 38 de son projet de loi de finance 2016 une obligation particulière : l’obligation d’utiliser des solutions logicielles dites « inaltérables » afin de faciliter le travail de l’administration fiscale.
Bien que rien ne soit encore décidé, les logiciels open source sont en première ligne des cibles d’un tel article. Par définition un logiciel libre peut être modifié par n’importe quelle personne en vue de son amélioration ou de son adaptation à un cas spécifique par exemple, il est donc altérable par construction.
Les contours de l’article restant encore flous, on ne sait si l’utilisation de certificats ou signatures numériques, garantissant la cohérence d’une configuration logicielle entre la date de production des données et une date d’audit, pourra être retenue par l’administration.
Une telle décision pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour les solutions PGI au premier chef, mais aussi pour les solutions de vente en ligne et les entreprises qui ont fait le choix d’utiliser des solutions open source dans leur activité quotidienne.