19/02/2019

Le ministre de l’Éducation et l’Assemblée refusent la priorité au logiciel libre

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Dans le cadre des débats sur le projet de loi « pour une école de la confiance » est réapparu le débat sur la priorité aux codes ouverts dans les services publics. Las, Jean-Michel Blanquer a douché les espoirs de la communauté open source...

Trois amendements en faveur des codes ouverts

Le projet de loi a fait l’objet d’un millier d’amendements, dont trois ciblent la place du logiciel libre dans l’éducation. L’amendement n° 571 est le plus radical, préconisant un usage systématique des codes ouverts. Les députés à l’origine de cet amendement reprochent au système éducatif français un apprentissage du numérique cantonné à des logiciels fermés édités par les multinationales de la technologie. Ils y voient un danger pour l’indépendance et la souveraineté de la France. L’amendement propose « que l’enseignement scolaire se fasse en logiciel libre, que ce soit au niveau des systèmes d’exploitation, que des moteurs de recherche, ou encore des logiciels de traitement de texte et de données ». Rappelant que certaines solutions sont gratuites, elles pourraient représenter des économies importantes pour l’Éducation Nationale.

Les amendements n° 836 et n° 837 proposent plus simplement de « donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. ». Ils rappellent les avantages du logiciel libre en termes d’adaptation, d’évolutivité, de mutualisation et d’interopérabilité. Ces amendements rappellent aussi l’indépendance d’une infrastructure libre vis-à-vis des grands éditeurs.

Le refus catégorique de l’exécutif

Pour Jean-Michel Blanquer, il n’est pas question d’ouvrir ce débat. Le ministre indique que la loi contient déjà un encouragement au logiciel libre. En effet, depuis 2013, l’Éducation Nationale se doit de « tenir compte de l’offre de logiciels libres et de documents aux formats ouverts ». Le ministre a ajouté en séance publique qu’une disposition privilégiant strictement le logiciel libre pourrait être contraire au code des marchés publics, un argument soutenu depuis des années par le syndicat professionnel des industries et métiers du numérique. C’est aussi à un niveau d’encouragement qu’étaient restés les débats concernant la loi pour la République numérique en 2016, sans y formuler la moindre priorité.

L’April en défense du logiciel libre

L’association pour promouvoir et défendre le logiciel libre dans l’espace francophone April soutient dans une tribune que les arguments du ministre cachent le manque de volonté politique nécessaire à la mise en place d’une véritable politique publique en faveur du logiciel libre. Les arguments repris aujourd’hui par le ministre ont déjà été étudiés par l’association, démontrant que la priorité au logiciel libre n’était pas en violation du droit européen. Cette question a d’ailleurs déjà été réglée par la Cour constitutionnelle italienne en 2010. De plus, la priorité au logiciel libre a été inscrite en 2013 par le Parlement européen dans la loi enseignement supérieur et recherche.

Sources : Amendements (N° 571N° 836N° 837)

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