21/07/2015

Un plan d’action pour un gouvernement ouvert

Le Président de la République a signé le 16 juillet dernier du plan d’action national pour une politique publique plus transparente et collaborative.

La publication du plan d’action national pour une politique publique plus transparente et collaborative est une première étape dans l’avènement d’un gouvernement ouvert. Signé le 16 juillet dernier, il s’inscrit dans la continuité des démarches de l’Etat au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et complète les plans déjà rédigés par 64 autres Etats. Il contient 26 engagements, issus d’une consultation large de la société civile et des administrations.

Un plan d’action national co-construit avec les administrations et la société civile

Ce plan d’action national est issu d’un travail de co-construction engagé avec la société civile et les administrations. Coordonnée par Etalab, l’élaboration de ce Plan d’action a débuté dès la Conférence de Paris « De l’open data au gouvernement ouvert », organisé en avril 2014.  Le travail a été ensuite prolongé dans le cadre d’une vaste consultation en ligne coordonnée par le Conseil national du numérique. Cette consultation a été complétée par de nombreux entretiens, ateliers et événement menés avec la société civile et les administrations partout en France.

La partage des ressources numériques dans la vision française du gouvernement ouvert

Le plan propose quatre axes de développement :

  •  Rendre des comptes pour faire progresser la transparence, restaurer la confiance et améliorer la qualité des politiques publiques;
  •  Consulter, concerter et coproduire l’action publique, grâce à la rénovation des dispositifs participatifs et à l’association des citoyens à la production de l’action publique;
  •  Partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale grâce à la mise à disposition non seulement des données, mais aussi de l’ouverture des ressources technologiques de l’Etat;
  • Ouvrir l’administration pour mieux accompagner les agents publics et favoriser l’engagement citoyen, en soutien des pouvoirs publics.

Le plan d’action et les 26 propositions qui déclinent ces principes sont disponibles ici. De son côté l’Assemblée Nationale, a aussi élaboré un plan d’action, pour concevoir une Assemblée Nationale du 21ème siècle.

Un premier pas à confirmer, et peu de place pour le logiciel ouvert.

« Ce document est un premier pas qui en appelle beaucoup d’autres » : tels sont les mots du Président de la République dans la préface du plan. L’objectif est de continuer à progresser vers un gouvernement plus ouvert à la consultation et à la contribution citoyenne.

Pour les militants du logiciel ouvert, il faut admettre que ce texte ne sera pas particulièrement réconfortant. Le logiciel ouvert est visible entre les lignes, et n’est expressément cité que dans le douzième engagement : « L’ouverture de ces données et de ces outils permettent des initiatives citoyennes innovantes telles que « La Fabrique de la Loi » qui permet de suivre toute la procédure parlementaire des textes de loi, ou le développement de logiciels ouverts, tel que « le code civil français sous git » ou Archéo Lex, qui mettent à disposition les versions consolidées de chaque texte législatif (loi, code, constitution, etc.) dans un seul fichier, retraçant l’historique complet des modifications de la législation. »

Gageons que c’est pour éviter une nouvelle levée de bouclier des lobbys propriétaires déjà sur le pont de la révision générale de politiques publiques que le gouvernement est resté discret en la matière.

 

Source : www.etalab.gouv.fr

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