Le 10 juin dernier, la députée apparentée écologiste Isabelle Attard a renouvelé sa question concernant l'utilisation des logiciels libres dans chaque ministère, en incluant les dépenses réalisées sur l'année 2013. Elle a également interrogé le ministre Arnaud Montebourg sur son projet potentiel de création d'un système d'exploitation français.
Tout comme l'année passée, la députée Isabelle Attard a posé au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère une question écrite portant sur l'utilisation des logiciels libres dans leurs services respectifs. Cette question porte sur l'application de la circulaire émise le 19 septembre 2012 par le Premier ministre d'alors, Jean-Marc Ayrault, qui incitait les ministres à faire usage des logiciels libres. Plus précisément, la députée « souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent ». En outre, elle interroge chaque ministère sur « le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013 ».
Le 10 juin également, Mme Attard a posé au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg une seconde question écrite portant sur le projet qu'on lui prêtait de développer un système d'exploitation français. Mme Attard lui demande s'il prévoit de privilégier, dans le cadre de « ses consultations des professionnels du secteur numérique pour évaluer l'intérêt de créer un système d'exploitation français », les projets respectant ce qu'elle présente comme les « quatre libertés du logiciel libre ». Ces quatre caractéristiques, qui constituent selon la députée « les seules garantes de la sécurité des programmes informatiques, et un puissant moteur d'innovation », sont : « la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ; la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ; la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ; la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté ».
A noter que la rumeur prêtant à Arnaud Montebourg le projet potentiel de créer un système d'exploitation français vient d'être démentie par la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, dans des propos rapportés par ZDNet.fr.