Rejetée avec 318 voix contre, 278 voix pour et 31 abstentions, la directive sur le droit d’auteur a été ce 5 juillet, la directive sera présentée à nouveau en septembre pour une possible réécriture des points litigieux.
Le texte qui avait été adopté le 20 juin par la Commission juridique contenait notamment deux articles très controversés. Pour rappel, l’ article 11 comptait instaurer une taxe sur les liens Internet et l’article 13 visait à l’automatisation du filtrage des contenus mis en ligne. Le vote du 5 juillet consistait à un passage sans discussion pour accélérer l’adoption de la directive ou le rejet un vue d’une réécriture de cette dernière.
Ce rejet reporte donc le vote au mois de septembre et implique la réouverture du texte aux amendements cet été. C’est après cette séquence qu’aura lieu un nouveau tour de négociation entre le Parlement et le Conseil européen en vue d’un vote final.
Bien que les retombées économiques d’une telle mesure pour l’Europe soient difficilement quantifiables, ce texte a clairement scindé l’industrie en deux camps. Le premier, celui des créateurs de contenus, avec en tête les représentants des industries de la presse et de l’audiovisuel visant la rémunération de leurs créations par le second, les consommateurs de contenus, parmi lesquels les réseaux sociaux et les plateformes d’information. La bataille du lobbying semble avoir été rude ces dernières semaines.
Parmi les acteurs qui applaudissent cette décision, il y a évidemment la communauté open source, vent debout contre la réforme, mais aussi des créateurs et des représentants de la société civile. Ces partisans d’un internet libre et ouvert reprochent notamment au parlement Européen de n’avoir pas entendu les demandes hors du champs commercial du droit d’auteur.
Parmi eux, La fondation Wikimedia commente «Le mouvement Wikimedia est construit sur le respect du droit d'auteur et la conviction que la créativité et l'innovation peuvent prospérer avec l'aide d'un domaine public dynamique. Nous croyons fermement que le projet de directive est allé trop loin pour étendre le droit d'auteur et n'a pas fourni de protections critiques pour les documents qui devraient être à la fois gratuits et publics.»
Les représentants français ont clairement choisi leurs camps : près de 90 % de nos eurodéputés ont voté pour l’adoption de la directive ! Difficile de comprendre les motivations d’un vote aussi massif tant la communication des eurodéputés est faible sur le sujet.
Source : blog.wikimedia.org, http://www.votewatch.eu/