18/03/2019

Le conseil économique et social prône l’utilisation du logiciel libre

Un rapport adopté le 13 mars dernier énumère les propositions du conseil pour « une politique de souveraineté européenne du numérique ». Parmi celles-ci, le recours au logiciel libre figure en bonne place.

Le conseil s’était autosaisi de la question de la souveraineté numérique Européenne considérant que devant « la domination écrasante des GAFAM », « l’Europe doit s’interroger sur les conséquences économiques, sociales et environnementales de cette hégémonie ainsi que sur son impact politique ». Le rapport met en exergue des valeurs fondamentales comme la neutralité du Net et le respect de la vie privée. Il encourage aussi l’investissement vers les technologies de rupture, comme l’intelligence artificielle ou la blockchain.

17 préconisations pour un modèle de biens communs

Parmi les 17 préconisations, on trouve en bonne place l’économie des communs : « Face à un modèle numérique américain fondé sur le marché et la concentration capitalistique et technologique, et un modèle chinois fondé sur un contrôle et une surveillance étroits du Net par les autorités, elle [l’Union européenne] gagnerait à privilégier le modèle des biens communs — celui d’un socle technologique et juridique reposant sur des règles élaborées en commun — et sous contrôle public. »

Le logiciel libre se voit présenter comme un outil d’indépendance, notamment pour éviter que les normes et standards propriétaires ne soient imposés par des opérateurs américains ou chinois. On peut lire : « développer le recours à des logiciels libres (open source), dont le code est accessible et auditable : le logiciel Open Street Map, utilisé par les services de la présidence de la République française pour l’organisation des déplacements présidentiels, la plateforme Wikipédia, qui draine à elle seule plus du tiers des 300 millions de sollicitations journalières du moteur de recherche Google Search, ou encore la messagerie électronique protégée Proton, sont autant d’exemples de telles ressources ouvertes, écrites en open source en dehors des entreprises et des institutions et qui constituent de véritables opérateurs du bien commun. »

Des incitations économiques

Contrairement aux décisions répétées de l’Assemblée Nationale en France, le conseil propose un recours privilégié à l’open source avec une politique de financement  : « Une politique de soutien au développement de ces ressources peut passer par la mise en place de coopératives permettant de réunir plusieurs développeurs de petite taille, de manière à atténuer le déséquilibre de forces existant face aux GAFAM ; elle peut également prévoir l’obligation d’une proportion de logiciels libres dans les réponses aux appels d’offres publics. Un soutien financier pourra être apporté aux niveaux européen, national et régional aux projets visant à développer des solutions alternatives fondées sur le logiciel libre pour des services jugés d’intérêt général (géolocalisation, contenus éducatifs et culturels, valorisation des régions et du patrimoine, etc.). »

Le conseil propose aussi l’introduction de quotas dans les appels d’offres publics : « Etablir au niveau européen les régulations fondamentales de l’usage des blockchains et des logiciels libres et soutenir leur développement par la mise en place de coopératives de développeurs, l’introduction de quotas dans les appels d’offres publics et le financement de projets répondant à des besoins collectifs au plus près des territoires. Les régulations devront permettre l’émergence de gouvernances non énergivores ouvertes sur la société civile, et garantir l’interopérabilité et la neutralité des solutions proposées. »

L’avis du Conseil Économique et Social : www.lecese.fr

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