Près de 600 amendements ont été proposés dans le projet de loi sur la République Numérique et passés en revue. Certains sont au coeur de l'avenir du logiciel libre. On fait le point...
Le texte de loi sur le numérique a donc été finalisé sera passé en revue par l'assemblé nationale dès demain. Deux amendements concernent directement la place du logiciel libre en France et son utilisation au sein des administrations et organisations publiques :
A ce jour, c'est le choix de l'encouragement qui a été fait, malheureusement… Le gouvernement a en quelque sorte, par le biais de la commission des lois, de décider de … de pas décider. Il ménage ainsi les associations d'éditeurs de logiciels propriétaires qui s'étaient (encore) émues des possibilités de favoriser les solutions libres. Les arguments avancés par les parlementaires est le gouvernement sont liés aux « difficultés juridiques » ou à un hypothétique « risque constitutionnel » engendrés par la notion de priorité. Le Syntec Numérique se fait fort de reprendre ces arguments et de déplorer dans un communiqué que le projet de loi République numérique prétend « dicter les choix de modèles d’affaires des entreprises ».
Après l'échec patent de la tentative de création d'un Cloud souverain, les partisans du libre sont revenus à la charge avec la proposition de création d'un « système d’exploitation souverain ». Le texte est porté par Nathalie Kosciusko-Morizet, par ailleurs favorable à la mise en place de portes dérobées dans le matériel informatique. Ce projet serait le fer de lance d'un commissariat à la souveraineté numérique (amendement N°129), directement rattaché aux services du Premier ministre.
Le projet de loi avait donné lieu à une première dans l'histoire de notre pays, une tentative de co-construction législative avec la mise en place d'une plateforme ouverte ayant recueilli près de 150000 votes et 8500 contributions. Ces contributions ont donné lieu à près de 700 amendements.