06/12/2016

La coprésidence contestée de la France pour l’Open Government Partnership

Du 7 au 9 décembre, le quatrième sommet de l’OGP se tiendra à Paris et sera co-présidé par la France. Cette coprésidence soulève quelques interrogations venant d’organisations non gouvernementales françaises, pourtant cibles de cette initiative, qui publient une lettre ouverte pour dénoncer l’hypocrisie du gouvernement en libre washing et passage en force contre la société civile.

Impliquer la société civile

L’Open Government Partnership compte à ce jour 70 pays membres après avoir été fondé en 2011 par 8 d’entre eux. Le but affiché de cette organisation est d’amener la société civile à collaborer plus étroitement à l’élaboration des politiques publiques au travers de l’open data et des concepts participatifs.

Du 7 au 9 décembre, le quatrième sommet de l’OGP se tiendra à Paris et sera co-présidé par la France, ayant rejoint l’initiative en 2014. Ce n’est pas moins de 3000 visiteurs issus de 80 pays qui sont attendus pour assister au programme de conférences et de débats. On y retrouve notamment la Ville de Paris qui présentera ses initiatives en matière de données ouvertes. Une boîte à outils est aussi mise à disposition des états pour mutualiser les services disponibles et soutenir un hackathon qui se déroulera les 8 et 9 décembre.

Le 8 décembre sera l’occasion d’une soirée à destination du grand public avec une douzaine de débats organisés dans la capitale.

Une coprésidence contestée.

Cette coprésidence française n’est pas du goût de tout le monde. Une dizaine d’organisations non gouvernementales, celle-là même que l’OGP veut rallier à sa cause, publient une lettre ouverte à destination du gouvernement Français, dénonçant un comportement bien éloigné des buts fixés par l’OGP. Au sein de ce collectif, on trouve : L’April, Framasoft, la Ligue des droits de l’Homme,la Quadrature du Net, Regards Citoyens, Bloom, DemocracyOS France, Fais Ta Loi, République Citoyenne et SavoisCom1.

Ces dernières rappellent au gouvernement les régressions opérées sur les droits humains et les libertés fondamentales, par le biais d’une surveillance généralisée, d’un fichage des citoyens, et d’attaques sur la liberté de la presse. Certaines lois et dispositions ont fait alors place à une grande mobilisation citoyenne, restée sans réponse.

Ces organisations dénoncent aussi la participation de façade lors de consultations instrumentalisées masquant les passages en force des lobbies. Concernant la loi Numérique, le collectif souligne: « Le constat est sans appel : le gouvernement multiplie les consultations pour donner l’impression à la société civile qu’elle co-construit la politique du pays, mais il reste sourd à l’avis des citoyens et à celui de leurs représentants, dès que les questions soulevées ou la tonalité ne lui plaisent pas. »

Le collectif revient sur les partenariats problématiques entre une société privée et le gouvernement par le biais d'une association unique prestataire des consultations qui concentre les conflits d’intérêts ainsi que les choix technologiques en totale contradiction avec les principes d’ouverture prônés par l’OGP.

Enfin, le collectif juge de la politique gouvernementale en matière de corruption : « des mesures sur la transparence et l’anticorruption en deçà des enjeux, notamment dans le cas de l’environnement et du développement durable », avec une loi Sapin 2 vidée de sa substance et une ouverture des données publiques à géométrie variable.

Cette lettre fait suite à une longue série d’interpellation des organisations signataires, qui se disent aujourd’hui « dégoûtées » par l’attitude du gouvernement.  

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