Dans le cadre du procès opposant Alice Corp. à CLS Bank International, la Cour Suprême des États-Unis a statué qu'une « idée abstraite », même informatisée, ne pouvait faire l'objet d'un brevet logiciel.
La décision de la Cour Suprême a invalidé le brevet logiciel revendiqué par la place de marché électronique Alice Corp. et portant sur des systèmes, programmes et méthodes de dépôt fiduciaire mis en œuvre par ordinateur, notamment sa manière d'utiliser des comptes en séquestre tiers pour les transferts d'argent afin d'éviter la fraude et le non-paiement.
La Cour a tranché, à l'unanimité, en faveur de CLS Bank International, invalidant le brevet logiciel détenu par Alice Corp. au motif que les inventions couvertes par ledit brevet n'étaient pas brevetables parce que tirées d'une « idée abstraite » (« abstract idea »), celle d'utiliser des tierces parties pour réduire les risques financiers. Le simple fait d'informatiser cette « idée abstraite » ne suffit pas à rendre celle-ci brevetable, a indiqué le juge Clarence Thomas, rapporte le Wall Street Journal.
Cette décision constitue une bonne nouvelle pour les sociétés luttant contre les « patent trolls », les sociétés basant leur activité sur les litiges relatifs aux brevets. Toutefois, la Cour n'a pas émis de principes généraux afin de définir dans quelles conditions un logiciel pouvait être breveté.