10/12/2013

Bientôt la mort des brevets logiciels ?

Une affaire judiciaire pourrait menacer l'existence de quantités de brevets, en particulier de brevets logiciels.

La Cour Suprême a décidé vendredi 6 décembre d'entendre en appel une décision qui pourrait remettre en cause l'existence de nombreux brevets logiciels, indique USA Today.

Cet appel provient de la place de marché électronique Alice Corp., dans le cadre du procès qui l'oppose à CLS Bank International. Alice Corp. cherche à breveter des systèmes, programmes et méthodes de dépôt fiduciaire mis en œuvre par ordinateur, notamment sa manière d'utiliser des comptes en séquestre tiers pour les transferts d'argent afin d'éviter la fraude et le non-paiement. Or ces pratiques ne seraient pas brevetables selon la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, qui a ainsi voté contre la délivrance des brevets demandés.

Si la Cour Suprême confirme la décision de la cour d'appel, cela créerait un précédent, pourrait faire jurisprudence. Suite à cela, de nombreux brevets pourraient être invalidés ou, en tout cas, il serait plus difficile de les défendre dans le cadre d'actions en justice. C'est en tout cas l'avis des juges de la cour d'appel ayant exprimé une opinion dissidente, qui craignent que cette décision ne perturbe le système des brevets dans de nombreux domaines, non seulement dans le secteur de la finance mais également dans celui du logiciel. Le Juge Kimberly Moore affirme en effet que la non-brevetabilité de ces pratiques, en particulier celles qui portent sur les systèmes, entraînerait « la mort de centaines de milliers de brevets, y compris des méthodes de commerce, des systèmes financiers, et des brevets logiciels ainsi que de nombreux brevets pour les mises en œuvre par ordinateur et les télécommunications ».

Affaire à suivre lors du jugement de la Cour Suprême, qui aura lieu l'année prochaine.

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