05/12/2018

La Commission Européenne adopte principe de la préférence pour le logiciel libre

Logo de la commission Européenne

Pour nombre d’entre nous, il était temps ! Dans un document publié le 21 novembre la Commission Européenne a définitivement pris position.

C’est dans un document intitulé “Stratégie Numérique de la Commission Européenne” définissant «une vision pour la Commission, à savoir devenir une administration transformée numériquement, axée sur l'utilisateur et axée sur les données d'ici 2022.» que l’adoption du principe est énoncée page 7 en ces termes : «Les solutions «open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité». Enfin, cette stratégie est explicitée.

Ce document "définit une vision pour la Commission, à savoir devenir une administration transformée numériquement, axée sur l'utilisateur et axée sur les données d'ici 2022". En France, alors que se déroule le Open Source Summit,  Le CNLL se réjouit de "cette avancée", et rappelle que dans notre pays, plusieurs associations du logiciel libre dont le CNLL se sont opposées à la secrétaire d’État Axelle Lemaire, lors de la consultation citoyenne autour du projet de loi "pour une République numérique":

"Malgré un très fort soutien populaire à une proposition concernant la priorité au logiciel libre, et un vote positif au Sénat, Mme Lemaire avait cédé aux pressions des lobbies d'éditeurs propriétaires et avait refusé de reprendre cette proposition dans sa loi, préférant évoquer, au final, un simple encouragement à l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation [de systèmes d'information au sein de l'administration], qui ne contraint pas les acheteurs dans le cadre des marchés publics", publie le CNLL.

Un choix rationnel et un soutien à la communauté

Le CNLL rappelle d’ailleurs que le texte européen reprend quasiment mot à mot l’un des points de la directive DEFM0652897X du ministère de la Défense français. Celui-ci demandait il y a 12 ans déjà dans le cadre de l’acquisition de logiciels en son sein, de “privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables.” L’Italie avait inscrit aussi en 2012 un tel principe dans la loi.

La Commission européenne fait donc preuve d’un rationnel, permettant l’ouverture et l'interopérabilité pour les systèmes d'informations des services publics. En terme de volume, le ce sont 50 000 postes de travail, près de 1000 applications institutionnelles ainsi que les donnés adjacentes qui seront impactés par cette décision.

Dans ce document, la commission indique enfin que "la communauté informatique [de la Commission] devrait également exploiter le potentiel croissant des logiciels de source ouverte et, le cas échéant, unir ses forces avec les communautés et les acteurs commerciaux principaux et mobiliser les capacités de cocréation afin d’aider les DG à trouver de nouvelles solutions innovantes".

Il ne reste maintenant plus qu’aux états membres de suivre le sillon que vient de tracer la commission.

Source : cnll.fr

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